Jour J..mode opératoire

Nous précisons que l’ensemble de nos recommandations sont conformes au Code électoral : ce sont des droits que vous pouvez revendiquer en tant qu’électeur. Les articles de loi applicables font l’objet d’un (*) et sont reproduits en bas de la page.

A) OÙ VOUS RENDRE POUR PRENDRE LA PHOTO DES RÉSULTATS ?

1 . DANS VOTRE BUREAU DE VOTE (quel que soit son lieu : école, salle des fêtes, mairie …)

Vous pouvez assister au dépouillement des votes (*) ?
Inscrivez-vous lorsque vous aller voter pour participer au dépouillement ou allez dans votre bureau de vote avant sa fermeture (entre 19h et 20h selon les cas). Prenez la photo des résultats affichés directement après leur proclamation ou du procès-verbal (1ère et dernière page). Si le président du bureau de vote n’affiche par les résultats, rappelez-lui qu’il en a l’obligation (article R67 du code électoral) et s’il ne veut rien entendre, vous pouvez le mentionner dans le procès-verbal et faire intervenir la police ou la gendarmerie pour faire appliquer vos droits.

Vous ne pouvez pas assister au dépouillement dans votre bureau de vote ?
Prenez la photo des résultats s’ils sont affichés à l’extérieur du bureau de vote (attention, ce n’est pas une obligation prévue dans le code électoral: vous risquez de ne pas voir de résultat affiché à l’extérieur sans que cela soit illégal).
Sinon, rendez-vous dès le lundi matin en Mairie pour demander une copie du procès-verbal, que tout citoyen est en droit de voir (article R70 du code électoral) et peut photographier.

Quelle que soit la situation :
Rien ne vous empêche de photographier les résultats de plusieurs bureaux de votes dès lors qu’ils sont affichés à l’extérieur.

2. AU BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR

Lorsqu’il y a plusieurs bureaux de vote dans une commune, il existe un seul endroit où tous les votes seront rassemblés pour être additionnés : c’est le bureau de vote centralisateur. En général, c’est la mairie, mais ça peut parfois être la salle communale, la salle des fêtes …
Dans les grands villes, il y a plusieurs bureaux centralisateurs.
Pour savoir où se trouve celui de votre ville: il suffit de le demander directement, le jour J, aux responsables de votre bureau de vote !

Afin que notre action soit la plus efficace :
Dans la soirée du dimanche, sachez que vous pouvez assister à la consolidation des résultats à la Mairie (ou mairie d’arrondissement dans les grandes villes) (**). A l’issue de celle-ci, prenez une photo des résultats affichés et envoyez-les nous.

Vous n’avez pas le temps d’aller à la mairie le dimanche soir ?
Allez-y le lendemain et faites la photo des résultats consolidés (normalement affichés à l’intérieur ou à l’extérieur).

CONSEIL : faites attention à l’utilisation du flash et aux reflets éventuels en cas de résultats affichés derrière une vitre. Faites des essais préalables.

B) COMMENT PRENDRE LES PHOTOS ?

Afin que les photos soient, si besoin opposables, elles doivent être certifiées comme originales. Pour cela, nous préconisons d’utiliser CERTI PHOTO, une application certifiée par des huissiers, disponible sur l’Apple Store et le Google Play Store. Les 5 premières photos prises avec un même téléphone sont gratuites.
Au-delà de 5 photos prises ou si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez bien entendu nous envoyer des photos classiques, mais l’idéal serait d’utiliser CERTI-PHOTO.

Ci joint une petite vidéo pour installer et utiliser CERTI PHOTO :

C) A QUI ENVOYER LES PHOTOS PRISES ?

Les photos (de préférence réalisées avec l’application CertiPhoto) sont à envoyer à :
photos@avecnous2022.net
avecnous2022@protonmail.com

Lorsque vous envoyez vos photos, pensez à mentionner, dans l’objet du mail, le nom de votre commune, son code postal et le numéro du ou des bureaux de vote concernés

D) EN CAS DE SOUCIS

Vous pouvez nous contacter à tout moment le jour de l’élection et le lendemain par email help@avecnous2022.net, Facebook Messenger (compte AVEC), Telegram (https://t.me/+6esisR14puBiNjk0) ou Instagram (avec.nous2022).

E) UNE IRREGULARITE CONSTATEE = UNE MENTION SUR LE PROCES VERBAL

F) EN RESUME

EXTRAITS DU CODE ÉLECTORAL

(*) Droit d’assister au dépouillement et à la proclamation du résultat:

Article R.63
« Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu’à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s’effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. »

Article R.67
« Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.
Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. »


(**) Dans le cadre de la consolidation des résultats par la Mairie (appelée « bureau centralisateur »), les électeurs ont le droit d’assister à la rédaction des procès-verbal récapitulatif et à la proclamation des résultats:

Article R. 69
« Lorsque les électeurs de la commune sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d’abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l’article R.67.Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur et chargé d’opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux.
Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux.
Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire. »

Article R. 70
« Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie.
Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu’à l’expiration des délais prescrits pour l’exercice des recours contre l’élection.»

Sources: Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGISCTA000006164050https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGISCTA000006164050