Politique de confidentialité

temps de lecture : 8 mn

Bonjour. Nous sommes l’Association d’Observation des Elections par les Citoyens (AVEC).

L’AVEC est immatriculée près la Préfecture du Rhône – Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale, 18 rue de Bonnel – 69419 Lyon Cedex 03 sous le RNA W691105627

Son siège social est situé à : Les Tricolores – 254 rue Vendôme – 69003 Lyon.

Dans le cadre des élections françaises qui auront lieu en 2022 (élections présidentielles et élections législatives), nous mettons en place un réseau citoyen d’électeurs présents dans tous les bureaux de vote en France métropolitaine, Corse, DROM COM et dans les bureaux de vote organisés au sein des Ambassades et Consulats de France à l’étranger afin de vérifier l’intégrité des suffrages exprimés par l’ensemble des électeurs et garantir la démocratie des urnes.

Le but est de pouvoir comparer objectivement et sans interprétation les données brutes que nous aurons récupérées et agrégées avec les résultats officiels des suffrages.

Pour cela, nous avons besoin de citoyens dans tous les bureaux de vote afin que :

– ils observent au plus près le déroulement des opérations de vote ;

– ils prennent en photo les suffrages exprimés et affichés lors de la proclamation des résultats par les Présidents des bureaux de vote (ci-après les « Citoyens-Relais ») (*) ;

– ils envoient leurs photos à l’AVEC, pour agrégation des suffrages.

(*) S’ils le souhaitent, les Citoyens-Relais pourront également transmettre d’autres photos liées au déroulement du scrutin : PV des opérations électorales, liste d’émargement, registre des procurations etc…

Toutes les photos liées au scrutin et envoyées à l’AVEC par les Citoyens-Relais sont définies comme « Photos » dans cette politique de confidentialité.

Sur proposition de l’AVEC, les Citoyens-Relais pourront utiliser une application de certification de photos qui intègre la géolocalisation du lieu où sont pris les clichés. L’utilisation de cette application est optionnelle.

Voici la façon dont nous protégeons vos données et respectons votre vie privée.

NOTRE RÔLE DANS VOTRE VIE PRIVÉE

Cette politique de confidentialité s’applique à vous si :

– vous visitez simplement notre site internet : avecnous2022.net

– vous souhaitez adhérer à l’AVEC

– vous souhaitez être Citoyen-Relais en complétant le formulaire dédié sur notre site internet (ci-après le « Formulaire »).

En tout état de cause, nous agissons comme « responsable de traitement » des données personnelles.

Cela signifie que nous déterminons comment et pourquoi vos données sont traitées.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE

* lire cette politique de confidentialité

* en accepter expressément tous les termes, sans exception. Votre consentement sera recueilli à cet effet quand vous cocherez la case prévue en bas du formulaire de Citoyen-Relais (ci-après le « Formulaire »). Le fait de cocher cette case équivaudra à votre consentement exprès à notre politique de confidentialité.

QUAND ET COMMENT NOUS RECUEILLONS DES DONNÉES

Dès que vous interagissez avec nous, nous collectons des données.

Selon les cas :

– vous nous fournissez des données

ou

– des données vous concernant sont collectées automatiquement.

Voici quand et comment nous procédons :

   Données que vous fournissez  Données que nous collectons  
  Vous naviguez sur n’importe quelle page de notre site internet « avecnous2022.net»       X
  Vous nous contactez directement sur notre adresse e-mail : avecnous2022@protonmail.com    X  X
  Vous complétez un formulaire d’inscription et vous nous l’envoyez via notre site internet               X  X
  Vous recevez des e-mails de notre part     X
  Vous nous versez un don    X  X
  Vous nous envoyez des photos liées au déroulement du scrutin (par email, par téléphone portable)    X  X
  Vous nous envoyez des photos par le biais d’une application de certification de photo intégrant des données de géolocalisation    X  X

TYPES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Dans le Formulaire, nous récupérons:

– Vos nom et prénom

– Votre numéro de téléphone portable

– Votre adresse e-mail

– Le code postal de votre commune

– Le numéro de votre bureau de vote (si vous le connaissez)

Aucune autre donnée ne vous sera demandée ultérieurement.

Merci de vous abstenir de nous communiquer une copie de :

– votre carte d’électeur

– votre carte nationale d’identité

– votre passeport

Nous n’en avons pas besoin.

Au moment de l’envoi de Photos, nous récupérons:

– Votre ou vos Photos

– Les données de géolocalisation liées à la ou les Photos si vous avez décidé d’utiliser une application de certification de photos intégrant la donnée de géolocalisation de l’endroit où ont été prises les Photos.

Données qui vous identifient

Notamment votre adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types de plug-in du navigateur, les informations de géolocalisation de l’endroit où vous pourriez vous trouver, le système d’exploitation et la version.

Données sur la façon dont vous utilisez notre site Web

Vos flux de clics d’URL (le chemin que vous utilisez sur notre site), les pages consultées, les temps de réponse par page, les erreurs de téléchargement, la durée de votre séjour sur nos pages, la fréquence et autres actions.

Qu’en est-il des données sensibles ?

Nous ne collectons aucune « donnée sensible » à votre sujet, telles que votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses/philosophiques, votre appartenance à un syndicat, vos données de santé etc…

En effet, le but poursuivi par l’AVEC est de récupérer les données de suffrages du maximum de bureaux de vote en France métropolitaine, Corse et DROM-COM, via des photos envoyées par les Citoyens-relais inscrits.

Nous ne vous demanderons jamais vos opinions politiques, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement. Elles ne nous intéressent pas !

Qu’en est-il des données des enfants ?

Notre site Web est destiné à être utilisé uniquement par les personnes âgées de 18 ans ou plus et nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle de toute personne de moins de 16 ans.

COMMENT ET POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 harmonisant le droit français avec le cadre juridique européen ayant institué le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous obligent à minimiser la collecte et l’utilisation de vos données.

Nous collectons vos données sur une base légale que nous devons déterminer.

Voici les raisons pour lesquelles nous traitons vos données :

Faire fonctionner notre site Web

Connexion et authentification

Base légale : intérêt légitime

Améliorer notre site Web

Tester les fonctionnalités, gérer les pages de destination, analyse et recherche de données

Base légale : intérêt légitime

Récupérer les données communiquées par les Citoyens-Relais

Les données collectées du formulaire d’inscription

Toutes les photos strictement et uniquement liées aux élections envoyées par les Citoyens-Relais (notamment photos des suffrages affichées en mairie, des PV des opérations électorales, des listes d’ émargement)

L’utilisation d’une application de certification de photos intégrant les données de géolocalisation

Base légale : consentement

 

Aucun traitement de données ne sera effectué à des fins marketing.

Voici ce que signifient chacune de ces « bases légales »:

Consentement

Vous avez clairement consenti à ce que nous traitions vos données personnelles dans un but précis.

Vous pouvez changer d’avis !

Si vous avez déjà donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez librement retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail : privacy-avec@avecnous2022.net.

Si vous souhaitez annuler votre inscription comme citoyen-relais ou référent, il suffit de nous envoyer un email à privacy-avec@avecnous2022.net.

Si vous retirez votre consentement pour le traitement de vos informations, nous cesserons de traiter vos données personnelles. 

Intérêts légitimes

Le traitement de vos données est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’un tiers. Ces intérêts légitimes sont :

  • fournir, développer et améliorer notre site
  • nous permettre d’améliorer, de personnaliser ou de modifier nos communications
  • renforcer la sécurité des données

Dans chaque cas, ces intérêts légitimes ne sont valables que s’ils ne l’emportent pas sur vos droits et intérêts

VOS CHOIX ET DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles

Dans ce cas, vous pouvez continuer à utiliser notre site internet et à parcourir ses pages, mais nous ne pourrons traiter aucun Formulaire d’inscription de Citoyens-Relais.

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur en modifiant ses paramètres

Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez :

– bloquer les cookies ;

– supprimer les cookies.

Si vous désactivez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser notre site internet et à parcourir ses pages, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner efficacement.

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet

Ceci inclut le droit de nous demander des informations supplémentaires sur :

* les catégories de données que nous traitons

* les finalités du traitement des données

* les catégories de tiers auxquels les données peuvent être divulguées

* combien de temps les données seront stockées (ou les critères utilisés pour déterminer cette période)

* vos autres droits concernant notre utilisation de données.

Nous vous fournirons les informations dans un délai d’un mois à compter de votre demande, à moins que cela ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui (par exemple, la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne). Nous vous informerons si nous ne pouvons pas répondre à votre demande pour cette raison.

Vous avez le droit de nous faire corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant notre utilisation de vos données

Informez-nous d’abord de votre intention afin que nous ayons l’opportunité de répondre à vos préoccupations. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez adresser une plainte à

la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour contacter la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Pour adresser une plainte :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

DANS QUELLE MESURE LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Nous avons des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons. Elles sont stockées dans une base de données sécurisée et sont sauvegardées sur une base hebdomadaire.

Et n’oubliez pas :

* vous fournissez des données personnelles à vos risques et périls : malheureusement, aucune transmission n’est garantie à 100% sécurisée

* vous êtes responsable de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe : gardez-les secrets et en toute sécurité !

* si vous pensez que votre vie privée a été violée, veuillez nous contacter immédiatement :

avecnous2022@protonmail.com

OÙ STOCKONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les données personnelles que nous collectons sont traitées par l’AVEC et sont stockées dans une base de données sécurisée dans les installations de traitement exploitées par les tiers identifiés au paragraphe ci-dessous « Tiers qui traitent vos données ».

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement par nous.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous archiverons et cesserons d’utiliser activement toute information personnelle identifiable vous concernant dans les 3 mois suivants les élections pour lesquelles vous êtes Citoyens-Relais.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

– les membres de l’AVEC dédiés :

* à la collecte et au traitement des Formulaires des Citoyens-Relais,

* à la collecte des photos envoyées par les Citoyens-Relais

* à la collecte des résultats de suffrage qui seraient communiqués par tous moyens utilisés par les Citoyens-Relais (presse locale etc…)

– les tiers auxquels nous transférons vos données, conformément au paragraphe ci-dessous «A qui transférons-nous vos données ? »

A QUI TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont transférées ou partagées que lorsque cela est strictement nécessaire et conformément aux garanties et bonnes pratiques détaillées dans la présente Politique de Confidentialité.

Voici le détail des données collectées ou que nous partageons avec les tiers que nous avons choisis :

 DONNÉES COLLECTÉES OU PARTAGÉES  BUTLIEU DE TRAITEMENT
  SCALEWAY
SAS
  * Détails du contact
* Données qui vous identifient  
  Il s’agit d’un fournisseur d’hébergement Web   Paris, France
  PROTONMAIL    Adresse électronique    Il s’agit d’un service de messagerie web sécurisé  Suisse  

PRENONS-NOUS DES DÉCISIONS AUTOMATISÉES ?

Non, aucune.